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#Initiative
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Plus personne ne s'exprime ouvertement contre le « zéro net d’ici à 2050 »

Qui s'en souvient encore ? Lorsque le « Tages-Anzeiger » a fait son premier rapport sur le projet d'initiative pour les glaciers en mars 2018, la teneur des réactions était claire : « radical », « extrême », « irréaliste ». Un an et demi plus tard, le Conseil fédéral s'est approprié l'objectif principal de l'initiative pour les glaciers - des émissions nettes de gaz à effet de serre nulles d’ici à 2050 - et un an plus tard, il a soumis à consultation, une proposition de contre-projet direct. La période de consultation a maintenant expiré et un premier examen des réponses montre qu'il y a eu des changements : L'objectif de l'initiative pour les glaciers fait depuis longtemps l'objet d'un large consensus. Une conclusion que beaucoup ne souhaitent pas encore tirer : la fin de l’utilisation des combustibles fossiles.

« Nous avons examiné toutes les déclarations publiques des gouvernements cantonaux - tous sauf Zoug et le Jura. Pas un seul canton ne rejette l'objectif de l'initiative pour les glaciers. »

Nous avons examiné toutes les déclarations publiques des gouvernements cantonaux - tous sauf Zoug et le Jura. Pas un seul canton ne rejette l'objectif de l'initiative pour les glaciers. Trois cantons ne veulent pas de contre-projet, mais soutiennent le texte initial : Genève, Vaud et - nous admettons que cela nous a surpris - Appenzell Rhodes-Extérieures. Le contre-projet direct du Conseil fédéral, écrit le gouvernement genevois, est « clairement insuffisant » , et le gouvernement vaudois affirme que les innovations technologiques ne s'imposeront pas d'elles-mêmes et qu'une interdiction des énergies fossiles est donc nécessaire. « Même si les objectifs de l'initiative pour les glaciers sont ambitieux, écrit le Conseil gouvernemental d'Appenzell, ce n'est pas une raison pour ne pas les atteindre. L'association des villes « préfère également l'initiative pour les glaciers parce qu'elle est formulée de manière plus cohérente et plus contraignante ».

Plusieurs cantons veulent corriger fortement le contre-projet dans le sens du texte d'initiative ou proposent même de durcir le texte d'initiative sur certains points. La proposition du Conseil fédéral ne veut pas mettre fin à l'utilisation de l'énergie fossile, mais seulement la « réduire dans la mesure où cela est économiquement viable ». Ce qui ne convient pas non plus au canton d'Argovie : « A notre avis, il n'appartient pas à l'article constitutionnel de traiter les questions générales de viabilité économique (...). Les articles 57 et 94, paragraphe 2, de la Constitution prévoient déjà des dispositions à cet effet. (...) Ce genre de mention au niveau constitutionnel est unilatéral et réduit les grandes possibilités économiques du secteur des cleantech ». Bâle-Ville veut également éviter « autant que possible » l'utilisation des énergies fossiles plutôt que de se contenter de les « réduire ».

Les cantons Zürich et Thurgovie exigent des objectifs encore plus ambitieux que ceux de l'initiative pour les glaciers. Alors que l'initiative pour les glaciers et le contre-projet direct exigent tous les deux un « chemin de réduction au moins linéaire » des émissions d'ici 2050, la Thurgovie veut « plus qu'une réduction linéaire » et Zürich souhaite « des réductions d'émissions supérieures à la moyenne, surtout au début ».

De leur côté, les conférences des directeurs cantonaux de l'environnement et de l'énergie n'ont pu se mettre d'accord que sur une position minimale : Ils suivent la proposition du Conseil fédéral.

Tout cela ne signifie pas qu'il ne faut pas s'attendre à un vent contraire violent. L'UDC ne veut ni de l'initiative ni du contre-projet direct (tellement évident que ce parti ne prend pas la peine de s’opposer explicitement à l'objectif du zéro émissions nettes dans son communiqué de presse). Le PLR a quelque peu perdu de vue son « ADN vert » après les élections et veut affaiblir le contre-projet; sa déclaration est très proche de celle d'Economiesuisse, pour qui des slogans idéologiques tels que « orientation du marché », « flexibilité » ou « responsabilité individuelle » semblent plus importantes que l'urgence de la politique climatique et qui veut supprimer du texte la voie contraignante de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

« Tout cela ne signifie pas qu'il ne faut pas s'attendre à un vent contraire violent. »

D'autre part, les verts-libéraux veulent atteindre l'objectif zéro émissions nettes et la fin de l'ère des énergies fossiles déjà d’ici à 2040 ; les Verts veulent même l'atteindre « au plus tard » d'ici 2040 et en tenant compte des émissions dites grises. Le PS soutient l'initiative pour les glaciers et demande « un paquet législatif supplémentaire qui inclut les sujets jusqu'à présent non traités « transport/mobilité » et « centre financier » ». Au centre, le PDC est favorable au contre-projet du Conseil fédéral, le PBD et le PEV à l'initiative pour les glaciers.

De nombreuses associations environnementales (ici la déclaration de l'Alliance Climatique) rejettent le contre-projet car il « édulcore trop l'initiative ». Sur la base des dernières découvertes scientifiques depuis la rédaction du texte de l'initiative pour les glaciers, l'élimination progressive des combustibles fossiles devrait déjà être prescrite pour 2040. Pour que la voie vers cet objectif puisse être empruntée le plus rapidement possible, l'Alliance climatique demande une contre-projet indirect, c'est-à-dire un contre-projet au niveau législatif. Le Club alpin suisse accueillerait également favorablement un contre-projet indirect et demande que l'on mette fin à l'utilisation des combustibles fossiles dès 2040.

L'Académie suisse des sciences est favorable à l'initiative plutôt qu'au contre-projet du Conseil fédéral : une interdiction des énergies fossiles à partir de 2050 est « difficilement évitable ». Les académies souhaitent ajouter au texte une disposition stipulant que la politique climatique doit être mise en œuvre en harmonie avec la sécurité d'approvisionnement et d'autres objectifs de durabilité et de protection.